Droit
commercial
Nous accompagnons toutes les entreprises, aussi bien commerciales, qu'artisanales ou libérales.
- Baux commerciaux
- Conditions générales de vente
- Contrats de distribution (agent commercial, franchise, …)
- Cession de fonds de commerce
- Protection de votre activité (action en concurrence déloyale, dénigrement, détournement de clientèle, …)
Droit
des sociétés
Nous vous conseillons et rédigeons
les actes nécessaires
au développement de votre activité.
- Création ou reprise d’entreprise
- Changement de statut, restructuration
- Formalités inhérentes à la vie de votre société (approbation des comptes, transfert de siège, changement de dirigeants, …)
- Cession de parts ou d’actions
- Augmentation de capital, levée de fonds
- Pactes d’associés et gestion des litiges entre associés
- Accompagnement dans le cadre d’un redressement ou liquidation judiciaire
Droit
des contrats
- Négociation et rédaction de contrats (partenariat commercial, sous-traitance, prestation de service, …)
- Conseils lors de rupture de contrat
- Défense lors de contentieux liés à l’exécution du contrat (mauvaise exécution, défaut de livraison, retards, …)
Nous vous accompagnons également dans le règlement de contentieux liés à vos clients, vos fournisseurs, des ruptures de contrats ou des impayés.
Droit bancaire
- Analyse de contrats de prêt bancaire et crédits baux
- Vérification de la validité des garanties personnelles du dirigeant (cautionnement, hypothèque)
- Contentieux de contestation de garanties
